Conditions générales d’utilisation du site

Stardate 88213.9
Sommaire des conditions

11 septembre 2026

Ce document établit les règles d’utilisation du site, précise les droits et obligations des utilisateurs ainsi que du propriétaire, et définit le cadre juridique applicable à la consultation et à l’utilisation des services proposés. Il doit être lu attentivement avant toute utilisation du site.
ACCES

Accès au site et acceptation

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et la réglementation applicable lors de la navigation et de l’utilisation des services.
MODIF

Modification des conditions générales

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification prend effet à compter de sa publication sur le site.
DONNEES

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition selon les modalités précisées dans cette politique.
RESP

Responsabilité et limites

Le propriétaire met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la sécurité et la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
PROPRIETE

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
LOI

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

UTILISATION

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans porter atteinte aux droits d’autrui, à l’intégrité du site ou à sa sécurité. L’usage du site à des fins illicites ou détournées est strictement interdit.

RESILIATION

Suspension ou résiliation de l’accès

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact dédié. L’équipe s’engage à répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

E-mail content@goedmamdaivmontio.world

Téléphone +33 1 96 29 59 74

Adresse 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026 Version: 3.0